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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES et LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES : 

L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES,  crée par…….   , sis  à ……, dûment représenté par son  Président Monsieur………, régulièrement habilité à cet effet.

 Ci-après dénommée « Le CONTRACTANT »,

D’une part

 

LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE, par abréviation « BCP  société anonyme, au capital de 664.107.480 DH, régie par la loi n°12-96 ayant son siège social à Casablanca 101 Bd Zerktouni, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 28173, agissant à l’effet des présentes pour son propre compte ainsi que pour le compte des Banques Populaires Régionales, représentée par Monsieur Laidi EL WARDI, en sa qualité de Directeur Général Adjoint, dûment habilité à l’effet des présentes.

 Ci-après dénommée « La BANQUE »,

D’autre part

Le CONTRACTANT et la BANQUE sont ensemble dénommées les  « Parties » et individuellement la « Partie ».

PREAMBULE

 Il est préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la présente convention visant à optimiser les relations commerciales avec l’Union Nationale des Professions Libérales,  la BCP met à la disposition du Contractant une offre globale de  produits et services répondant aussi bien aux  besoins personnels que professionnels de ses adhérents, dans des conditions et modalités préférentielles.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

 

La  présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre les parties signataires, en vue de mettre en place un cadre incitatif qui profitera aux adhérents de l’Union Nationale des Professions Libérales. 

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU CONTRACTANT

 

Le Contractant s’engage à :

 

1-    Ouvrir un compte sur les livres de la Banque Populaire dans une agence qu’il choisira. A cet égard, le Contractant s’engage à domicilier une partie de ses revenus au dit compte.

 

2-    Inciter ses adhérents à domicilier leurs revenus personnels et/ou professionnels au(x) compte(s) ouvert(s) ou à ouvrir auprès de la Banque. 

 

3-    Communiquer la liste de ses adhérents afin de permettre à la Banque de mener des actions marketing. Le Contractant s'engage à fournir à la Banque un listing, régulièrement mis à jour, de ses adhérents avec leurs coordonnées.

 

4-    Informer et promouvoir la présente convention auprès de ses adhérents. A cet égard, le Contractant s'engage à mettre en œuvre les moyens en vue d’assurer cette promotion.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA BANQUE

 

La BANQUE s’engage, dans le cadre de la présente convention à :

 

1-    Mettre en place, au profit des adhérents du Contractant, une offre bancaire adaptée à leurs besoins personnels et professionnels, définie dans les annexes et qui se présente comme suit :

 

a. Offre bancaire destinée aux adhérents du Contractant : Axe personnel

 

La Banque met à la disposition des adhérents du Contractant le Pack+ Convention comprenant :

 

ü  Un compte chèque

ü  Des opérations illimitées de caisse : Remises chèques, Virements émis & reçus et Chaabi Tasdid

ü  La carte GOLD

ü  Chaabi net

ü  Chaabi mobile : à hauteur de 10 SMS par mois

ü  Crédit Yousr avec exonération des frais de dossier

ü  Carte Relax 

ü  Bourse en ligne du Groupe Banques Populaires

 

Le prix de ce package est fixé à 65 dhs HT/mois

 

La Banque met également à la disposition des adhérents du Contractant sa gamme de crédits destinés au financement des besoins suivants dénommés :

 

  • SAKANE MABROUK pour les crédits immobiliers destinés au financement de :

 

ü  l’acquisition d’un logement principal ou secondaire neuf ou ancien ;

ü  la construction de logement individuel ;

ü  l’achat de terrain nu à usage de construction de logement ;

ü  travaux d’aménagement.

 

Taux d’intérêt :

 

Durée

< 7 ans

>= 7 ans

Taux d’intérêt variables H.T.

5,43%

5,50%

Taux d’intérêt fixes H.T.

5,93%

6,00%

 Frais de dossier : Exonération

Ces taux sont valables jusqu’au 30/06/2011. A cette date, ils seront révisés en commun accord entre les deux parties.

Il est entendu que toute décision prise par les Autorités Monétaires en matière de taux d’intérêt débiteurs relatifs aux crédits objet de la présente convention, sera appliquée aux nouveaux prêts à mettre en place dès l’entrée en vigueur de ladite décision.

CREDIT A LA CONSOMMATION

Les adhérents du Contractant peuvent bénéficier de crédit à la consommation, ci-après appelé « Crédit Moujoud » (pour les crédits supérieurs à 150.000 Dhs) dont les caractéristiques sont définies dans les annexes.

Taux fixe  

 

Durée

Jusqu'à 7 ans

Taux H.T.

7,00%

Frais de dossier : Exonération

Les taux sont valables jusqu’au 30/06/2011. A cette date, ils seront révisés en commun accord entre les deux parties.

Il est entendu que toute décision prise par les Autorités Monétaires en matière de taux d’intérêt débiteurs relatifs aux crédits objet de cette convention, sera appliquée aux nouveaux prêts à mettre en place dès l’entrée en vigueur de ladite décision.

 b. Offre bancaire destinée aux adhérents du Contractant : Axe professionnel

 

La Banque met à la disposition des adhérents du Contractant un pack pour le compte professionnel 

 

Pack  Sérénité Pro au prix de 49 Dh HT /mois

ü  Compte courant

ü  Carte « la Populaire »

ü  Banque à distance : Chaabi net, chaabi mobile

ü  Gratuité des services :

  • Frais de tenue de compte
  • Frais des virements émis et reçus nationaux
  • Frais de remises de chèques limités à 10
  • Commissions prélèvements automatiques

 

Pack Evolution Pro au prix de 79 Dh HT /mois

ü  Compte courant

ü  Carte « Pro »

ü  Banque à distance : Chaabi net, chaabi mobile

ü  Gratuité des services :

  • Frais de tenue de compte
  • Frais des virements émis et reçus nationaux
  • Frais de remises de chèques
  • Frais de  remises et paiements effets
  • Frais de  déclaration CNSS
  • Commissions prélèvements automatiques

 

Aussi, la Banque met à la disposition des adhérents du Contractant sa gamme de crédits destinés au financement des besoins liés à l’activité : 

 

ü  Facilité de caisse au taux fixe de  7 %

 

ü  Crédit d’investissement moyen terme au taux fixe de  6.50 %

 

ü  Crédit d’investissement long terme au taux fixe de  7.95 %

 

ü  Crédit Bail : l’offre BP Lease de Maroc Leasing

 

  • Montant : entre un minimum de 70.000 Dh HT et un maximum de 1.000.000 Dhs HT
  •  
    •  
      • Matériel à financer : Matériel de toutes les branches de l’activité économique qu’il s’agisse de matériel local ou importé
      • Durée : entre 30 et 60 mois

 

Les adhérents du Contractant qui optent pour un Pack Global comprenant  le pack pour le compte personnel et celui pour le compte professionnel, bénéficieront d’une réduction de 20 points de base pour les crédits moyen et long terme.

 

 

2-    Soutenir le Contractant pour l'organisation de congrès, manifestations et rencontres. La Banque peut, à sa convenance, sponsoriser certaines actions organisées par le Contractant.

 

 

ARTICLE 4: LIMITES D’ENGAGEMENTS 

 

La décision sur l’octroi de crédit relève exclusivement de la compétence de la Banque.

Les relations juridiques entre la BANQUE et les bénéficiaires des produits et services de la banque objet des présentes seront régies exclusivement par les contrats individuels établis à cet effet entre la Banque et les bénéficiaires et auxquels cette convention ne peut se substituer

ARTICLE 5 : D’AUTRES ENGAGEMENTS DES PARTIES

 

Les Parties signataires de la présente convention s’engagent conjointement à œuvrer pour promouvoir ce partenariat auprès de l’ensemble des adhérents du Contractant par l’organisation de manifestations régionales et nationales.

 

Les modalités d’organisation de ces manifestations seront arrêtées d’un commun accord entre les parties. Ces  accords feront l’objet des procès verbaux signés par elles.

 

ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET RESILIATION

 

La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les Parties pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction.

 

Elle pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sans prétendre à un quelconque dédommagement, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois. 

 

Les crédits en cours seront maintenus conformément aux contrats individuels entre la Banque et les bénéficiaires.

 

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

 

Les « Parties » s’engagent à n’utiliser les informations et les documents échangés entre elles au titre de la présente convention que dans le cadre de l’exécution de cette dernière, et s’interdisent expressément de les communiquer à des tiers sans l’accord express et écrit de la Partie émettrice de ces informations, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

 

Les Parties s’engagent également à respecter et à faire respecter par ses employés respectifs les données à caractère personnelles susceptibles d’être recueillies par elles, dans le cadre de l’exécution des présentes et ce, conformément à la loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CONTRAT

 

Toute modification du Contrat et de ses annexes, devra faire l'objet d'un avenant dûment signé par les Parties

 

Article 9 : LITIGES ET CONTESTATIONS

 

En cas de différend ou de litige qui pourrait naître de l’exécution des termes de la présente convention, ou de leur interprétation, les Parties s’engagent à œuvrer pour parvenir à une solution amiable, selon les règles et usages prévus en la matière.

 

Toutefois, lorsque le litige persiste et ne peut être réglé à l’amiable au bout de 30 jours, il sera soumis au tribunal de commerce de Casablanca.

 

Article 10 : ELECTION DE DOMICILE

 

Les Parties font élection de domicile en leurs Sièges Sociaux respectifs indiqués en-tête des présentes.

  

 

Fait, en deux exemplaires originaux, à Casablanca, le 4/04/2011.

 

 

 

 

Pour l’Union Nationale des Professions Libérales

 

Monsieur ….

Pour la Banque Centrale Populaire

 

Monsieur Laidi EL WARDI

 

 

 

 

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 Dimanche, 02 Juin 2019 16:50